J.O. 270 du 22 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 21 novembre 2006 portant nomination au Haut Conseil de la mémoire combattante

NOR : DEFS0601555D


Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2006, sont nommés membres du Haut Conseil de la mémoire combattante :

M. Guéna (Yves), en remplacement de M. Pasquini (Pierre), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ;

M. Jacob (François), en remplacement de M. Chamoux (François), jusqu'au terme du mandat qu'il exerce au sein de l'Institut de France.